Le SPF poursuit son engagement dans le dossier Nouvelle Aquitaine. Une analyse juridique extrêmement détaillée nous autorise à demander le retrait pur et simple de ce cahier des charges : il ne respecte pas le cadre réglementaire des CMPP, il ne respecte pas les indicateurs du PRS de la région Nouvelle Aquitaine, il s’autorise très partiellement de l’enquête IGAS 2018 sur les CMPP, il est un procès d’intention aux psychiatres exerçant en CMPP. Il est un enjeu pour la profession car il est un précédent pour l’avenir des relations entre soignants et ARS.

[1]Cahier des charges ARS Nouvelle-Aquitaine