Syndicat des Psychiatres Français

Association Française de Psychiatrie

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La cour d’appel de Besançon, ainsi que toutes les juridictions de son ressort en Franche-Comté souhaitent obtenir la collaboration de psychiatres dans son œuvre de justice. En effet dans de nombreux litiges ou enquêtes, les juridictions et enquêteurs ont besoin de faire appel à un psychiatre afin de donner leur appréciation professionnelle. Malheureusement, peu de psychiatres sont actuellement experts judiciaires alors que les besoins sont grands. La venue de nouveaux experts ne pourrait qu’améliorer le fonctionnement de la juridiction et contribuerait à réduire les délais de traitement. Je ne peux qu’insister sur l’importance de l’expert judiciaire psychiatre au sein de la justice. Le titre d’expert judiciaire, qui peut être utilisé devant les juridictions ou dans la pratique professionnelle, est un gage des qualités de son titulaire.


Dans l’hypothèse où certains des membres de votre établissement seraient intéressés, ils peuvent me joindre à plusieurs adresses : elsa.guidemann@justice.fr ; ca-besancon/experts@justice.fr. Je tâcherai de leur apporter une réponse le plus rapidement possible. N’hésitez pas à me contacter.


Pour ceux qui souhaiteraient franchir le pas, il leur appartient d’envoyer le dossier ci-joint par courrier au procureur de la République du tribunal judiciaire du ressort dans lequel se situe leur domicile/cabinet ou de le déposer en main propre à l’accueil du dit tribunal judiciaire. Pour savoir dans le ressort de quel tribunal judiciaire vous habitez/exercez :
Annuaires de la juridiction de votre commune (tapez le nom ou le code postal de votre commune, attendez qu’une liste s’affiche, relever l’adresse du « tribunal judiciaire »).


Ce dépôt doit se faire impérativement avant le 1er mars, soit le 28 février au plus tard. L’important est déposer le dossier avant cette date, vous pourrez apporter/envoyez les pièces manquantes ultérieurement.

Pour toute information complémentaire,

Elsa GUIDEMANN
Chargée de la gestion de la liste des experts de la cour d’appel de Besançon
Téléphone: 0381651347
Mail : elsa.guidemann@justice.fr