Elle promeut des réflexions et des recherches concernant le diagnostic, la classification, les causes, le traitement des maladies mentales, ainsi que le traitement des affections, handicaps et inadaptations dus à des causes psychiques, et enfin les conditions et moyens de la santé mentale.

Elle a également pour objectif de promouvoir et organiser la formation professionnelle continue et la formation médicale continue en psychiatrie et notamment, centraliser, analyser et faire connaître les besoins en la matière ; par ailleurs, elle prend part activement à la réflexion concernant l’évaluation des pratiques professionnelles en psychiatrie.

Elle constitue un lieu de confrontation et d’échange d’idées et d’expériences, en rassemblant des acteurs de la psychiatrie ayant des positions théoriques et des modes d’exercice très variés, et en leur permettant de débattre à propos de leurs conceptions et de leurs pratiques.

L’Association Française de Psychiatrie est ouverte à toute personne, physique ou morale, concernée par les buts que l’association s’est donnée.

Dans ce cadre :

• l’AFP organise des colloques et diverses rencontres scientifiques, tant au niveau national que régional, et apporte sa contribution active dans le cadre de rencontres internationales,
• elle organise et met en œuvre des actions ciblées et appréciées de formation médicale continue et d’évaluation des pratiques professionnelles,
• elle met en place chaque année la Semaine d’Information sur la Santé Mentale,
  elle organise annuellement le Prix littéraire Charles Brisset,
• elle co-édite plusieurs publications :
  • La Lettre de Psychiatrie Française, bulletin professionnel mensuel,
  • Psychiatrie Française, revue scientifique trimestrielle,
  • l‘Annuaire des psychiatres français.

L’Association Française de Psychiatrie est particulièrement engagée dans le cadre de la réflexion concernant la cinquième édition du Diagnostic and Statistical Manual of Mental Disorders (DSM-V) ; elle s’attache ainsi à défendre et promouvoir une conception humaniste de la psychiatrie à l’écoute de la pensée du malade.

L’Association Française de Psychiatrie a œuvré activement à la création de la Fédération Française de Psychiatrie, qui se veut garante de l’unité de la discipline.

L’Association Française de Psychiatrie contribue à faire évoluer la psychiatrie selon les acquisitions dans l’actualité scientifique et philosophique.

Elle reçoit des adhésions, soit conjointes avec celles au Syndicat des Psychiatres Français, soit directes.

Statuts de l’Association Française de Psychiatrie

 

 

 modifiés  

précédentes modifications à reprendre

        et par l’assemblée générale du 14.06.2025 

– Les soussignés :	Article 1er.
ARDITTI Marcel	4, Bd Michelet, 13008 Marseille
BARDET-GIRAUDON Christiane	26, rue J.-Giraudoux, 75116 Paris
BENOIT Jean-Claude	1 bis, rue Deroisin, 78000 Versailles
BOUCKSON Germain	Allée du Pin Vert, 13400 Aubagne
BRISSET Charles	23, rue Pradier, 92140 Ville-d’Avray
DEPREUX Jean-Claude	85, rue d’Artois, 59000 Lille
D’ORSO-RIBEIL Jacqueline	13, av. du Picouveau, 13260 Cassis
GEIER Stéphane	20, rue d’Edimbourg, 75008 Paris

        

JOLIVET Bernard	134, rue de Courcelles, 75017 Paris
KAMMERER Théophile	8, av. d’Alsace, 67000 Strasbourg
KUYPERS Philippe	11, rue Charbonnel, 75013 Paris
LIBERMAN Romain	5, rue Longepierre, 21000 Dijon
PASCALIS Gérard	Hôpital Robert-Debré, rue Alexis-Carrel, 51100 Reims
RUFO Marcel	9, rue du Jeune-Anarcharsis, 13260 Cassis
SUTTER Jean	156, av de St Julien, 13012 Marseille
TATOSSIAN Arthur	C.H.U. La Timone, rue St-Pierre,  13385 Marseille Cedex 4
VEIL Claude	Les Anémones 23, 29 rue des Boulets, 75011 Paris

 

et toutes personnes qui auront adhéré aux présents statuts, forment par les présentes une Association conformément à la Loi du 1^er juillet 1901 et établissent de la manière suivante les statuts qui la régissent. La dénomination de l’Association est : Association Française de

Psychiatrie. 

Article 2. 

• Les buts de l’Association Française de Psychiatrie sont les suivantes :

• susciter toute action (par exemple réunions, diffusion, édition) réflexion ou recherche concernant l’étude de la santé mentale et le traitement des affections, handicaps et inadaptations psychiques, quelle que soit la modalité de l’exercice professionnel psychiatrique ;

• promouvoir et organiser la formation professionnelle continue et la formation médicale continue en psychiatrie et, notamment,

centraliser, analyser et faire connaître les besoins en la matière ; 

• prendre part à la mise en œuvre de l’évaluation des pratiques professionnelles en psychiatrie.

Article 3. 

• La durée de l’Association est illimitée.

Article 4. 

• Le siège social est fixé 79,rue de Tocqueville 75017-Paris

Il peut être modifié sur décision du Conseil d’Administration. 

Article 5. 

• L’Association comprend :

1. Personnes physiques :

• Membres fondateurs. Sont considérés comme tels les membres dont les noms figurent à l’article 1er des présents statuts.
• Membres titulaires. Seront considérés comme tels les psychiatres ou neuro-psychiatres qui auront adhéré aux présents statuts et auront pris l’engagement de verser la cotisation annuelle. Cette cotisation est due pour l’année à courir par tous les membres admis à la date du 1^er
• Sur proposition du Conseil d’Administration, les communicants aux Colloques de l’AFP peuvent devenir membres titulaires de l’Association à l’issue de l’événement avec dispense de cotisations pendant deux ans pour favoriser leur engagement dans l’Association.

• Membres honoraires. Nommés par l’Assemblée Générale sur la proposition du Conseil d’administration, les membres honoraires sont dispensés de tout versement.
• Membres associés. Peuvent être considérés comme membres associés et participer aux travaux de l’Association suivant des modalités définies par le Règlement intérieur, les psychiatres en formation et les personnes qui, quel que soit leur mode d’exercice professionnel, sont concernées par les buts de l’Association.

• Membres correspondants. Peuvent être admis à titre de membres correspondants certaines personnalités dont les travaux présentent un intérêt certain pour l’Association Française de Psychiatrie, sur proposition du Conseil d’Administration.

2. Personnes morales : 

Peuvent être admis au titre de personnes morale les Associations, Administrations, Entreprises et Etablissements sur proposition du Conseil d’Administration. 

Le Syndicat des Psychiatres Français ayant été à l’origine de la constitution de l’Association est membre de l’Association, personne morale. Il est membre de droit du Conseil d’Administration où il est représenté par son Président ou son Secrétaire Général ou leur représentant. Le Syndicat des Psychiatres Français est invité permanent du Bureau de l’Association.

Article 6. 

• Les membres de l’Association s’engagent à participer à la réalisation de son objet, notamment à l’occasion de l’exercice personnel de leur profession ou par leurs publications, en assistant aux Assemblées Générales et en participant aux travaux qui leur seront proposés par le Conseil d’administration, en mettant en œuvre tous les moyens dont ils pourront disposer pour faire aboutir les buts qui seront définis par les Assemblées et le Conseil d’Administration.

Article 7. 

• Les adhésions sont proposées après examen par le Conseil d’Administration à la ratification de la plus prochaine Assemblée Générale.

Article 7 bis. 

• Seuls les membres titulaires de l’Association peuvent participer aux Assemblées Générales, se présenter aux différentes élections, et voter aux différents scrutins.

Article 8. 

• Cessent de faire partie de l’Association, sans que leur départ puisse mettre fin à l’Association : ceux qui auront donné leur démission par lettre adressée au Président du Conseil d’Administration, ceux qui auront été radiés par le Conseil d’Administration pour infraction aux statuts ou pour des motifs graves, quinze jours après avoir été mis en demeure par lettre recommandée, de fournir toutes explications soit écrites, soit orales, dans le strict respect des droits de la défense. Les membres faisant l’objet d’une décision d’exclusion pourront toujours exercer un droit de recours devant l’Assemblée Générale qui décidera en dernier ressort. Pour saisir l’Assemblée Générale de leur recours les intéressés devront adresser une demande par lettre recommandée au Conseil d’Administration. Le membre exclu sera convoqué quinze jours à l’avance par lettre recommandée. La décision sera notifiée par lettre recommandée dans la huitaine suivant la décision.

 

Il est rappelé que tout membre d’une association peut s’en retirer en tout temps, après paiement des cotisations échues et de l’année courante, nonobstant toute clause contraire.

Article 9. 

• Les ressources de l’Association se composent des cotisations versées par les membres, des subventions qui pourront être accordées, des intérêts et revenus des biens et valeurs lui appartenant.
• Le fonds de réserve se compose du résultat bénéficiaire de chaque exercice comptable tel que constaté à l’occasion de l’approbation annuelle des comptes.
• Les prélèvements sur le fonds de réserve nécessaires au fonctionnement de l’Association sont spécialement autorisés à l’occasion du vote du budget.

Toute personne peut faire un don à l’association.

Article 10. 

• Il est tenu une comptabilité par recettes et dépenses. Chaque établissement ou fondation ou service que l’Association pourrait créer ou susciter doit tenir une comptabilité distincte comprenant un chapitre spécial entrant dans la comptabilité d’ensemble de l’Association.

Article 11. 

  Le Conseil d’Administration est composé de 25 membres. :

Ses conseillers sont élus en assemblée générale au scrutin secret à la majorité simple, par les membres titulaires de l’Association, personnes physiques ou morales, présents à l’assemblée ou par vote par correspondance ou électronique 

Les Conseillers sont élus pour trois ans et sont rééligibles. 

Article 12. 

• Le Conseil d’Administration élit en son sein pour trois ans un Bureau composé au moins d’un Président, d’un ou plusieurs vice-Présidents, d’un Secrétaire Général et d’un Trésorier . Un secrétaire-adjoint et un Trésorier-adjoint peuvent etre élus également.

En tant qu’invité permanent du Bureau, le Syndicat des Psychiatres Français est consulté par le Bureau et exprime son opinion sur les décisions et orientations de l’Association mais ne participe pas au vote.

 

Article 13. 

• Le Conseil d’Administration se réunira au moins deux fois par an, ainsi que sur convocation du Président ou du Secrétaire Général, ou sur la demande du quart au moins de ses membres. Les décisions seront prises à la majorité simple des voix exprimées. En cas d’égalité de voix, la voix du Président est prépondérante.

Article 14. 

• Le Président ou le Secrétaire Général convoquent les Assemblées Générales et les réunions du Conseil d’Administration. Ils représentent l’Association dans tous les actes de la vie civile et ils sont investis de tous pouvoirs à cet effet.
• Le Président a seul qualité pour ester en justice au nom de l’Association, tant en demande qu’en défense, former tout appel ou pourvoi et consentir à toutes transactions.
• Toutefois, il tiendra informé le Conseil d’Administration de toutes démarches et initiatives de ce type, et, sauf urgence, recueillera son approbation avant l’engagement de toute action judiciaire.

 

Le Président préside les Assemblées. En cas d’empêchement, il est remplacé par le ou les Vice-Présidents dans l’ordre de ceux-ci. Le Président ne peut jamais déléguer tout ou partie de ses fonctions. 

Article 15. 

• Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser tous actes qui ne sont pas réservés à l’Assemblée Générale. Notamment au quatrième trimestre de l’année civile, il arrête le budget prévisionnel et fixe le montant de la cotisation pour l’année suivante. Il surveille la gestion des membres du Bureau et a toujours le droit de se faire rendre compte de cette gestion.
• Il peut interdire au Président ou au Trésorier d’accomplir un acte qui entre dans leurs attributions d’après les Statuts, mais dont il conteste

l’opportunité. Dans ce cas, la décision doit être prise à la majorité absolue des membres présents. 

• Les décisions de cette nature seront soumises à une Assemblée Générale dont la convocation devra être provoquée au plus tard dans le mois suivant la délibération du conseil d’administration. Dans l’attente de la décision de l’Assemblée Générale, la décision du Conseil d’administration est exécutée.

 

Il se prononce sur toutes les admissions ou radiations des membres de l’Association, sauf recours à l’Assemblée Générale. Il autorise le Président et le Trésorier à faire tous achats, aliénations ou locations nécessaires au fonctionnement de l’Association. 

Il fixe les sommes qui peuvent être dues au Président ou aux autres membres du Bureau en remboursement de leurs frais et diligences, sans que ces allocations puissent avoir le caractère d’un traitement. 

Article 16. 

• L’Assemblée Générale se compose des membres titulaires, l’Association, personnes physiques ou morale. Chaque membre de l’Association dispose d’une voix.
• Les membres honoraires peuvent participer aux assemblées en tant qu’invités, sans droit de vote.

Ses décisions ont un caractère obligatoire. Les Assemblées sont ordinaires ou extraordinaires. Elles sont présidées par le Président de l’Association. 

L’Assemblée extraordinaire peut être convoquée en cas de circonstances exceptionnelles par le Président ou sur la demande écrite d’un cinquième des membres de l’Association. En ce dernier cas, la réunion doit avoir lieu dans les trente jours qui suivent le dépôt de la demande au Secrétariat. 

Pour toutes les Assemblées, les convocations doivent être envoyées par courriel ou par courrier postal au moins quinze jours à l’avance et indiquer l’ordre du jour. 

Outre les matières portées à l’ordre du jour par le Conseil d’Administration, toute proposition de résolution portant la signature de dix membres et déposées au Secrétariat avant la date prévue pour la convocation devra être soumise à l’Assemblée.  (Cf règlement intérieur : 1 mois)

 

Article 17. 

• L’Assemblée Générale ordinaire annuelle reçoit les comptes rendus des travaux du Conseil d’Administration.
• Elle entend le rapport financier présenté par le Bureau sur les comptes de l’exercice clos ; elle est informée de l’exécution du budget de l’année en cours, et délibère sur les orientations du budget de l’exercice suivant.
• Elle peut désigner un ou plusieurs commissaires hors du Conseil d’Administration pour contrôler les comptes.
• Elle statue sur toutes les questions relatives au fonctionnement de l’Association, donne toutes autorisations au Conseil d’Administration, au Président, au Secrétaire Général et au Trésorier pour effectuer toutes opérations rentrant dans l’objet de l’Association pour lesquelles les pouvoirs qui leur sont conférés par les statuts ne seraient pas suffisants et qui ne sont pas contraires aux dispositions de la Loi de 1901.

 

Toutes les décisions ordinaires de l’Assemblée Générale annuelle sont prises à la majorité simple des membres présents et représentés.  Le scrutin secret peut être demandé par le Conseil d’Administration ou par un des membres présents. L’élection des membres du Conseil d’administration a lieu à bulletin secret.

L’Assemblée Générale extraordinaire statue sur toutes les questions urgentes qui sont soumises. Elle peut apporter toutes modifications aux statuts qui n’affectent pas l’existence de l’Association, elle peut décider de son affiliation à toute union d’associations. 

Dans ces cas-là, les décisions de l’Assemblée Générale extraordinaire sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. 

En cas de dissolution de l’Association ou de fusion avec une entité poursuivant un but analogue, le quorum est fixé à la moitié des membres électeurs. 

Au cas où une Assemblée Générale extraordinaire n’aurait pu statuer valablement, une deuxième Assemblée Générale extraordinaire serait convoquée dans un délai de 30 jours de l’assemblée n’ayant pas réuni le quorum. Le vote sera alors acquis à la majorité simple, avec le même ordre du jour. 

Il est rappelé que, selon la Loi : La fusion de plusieurs associations est décidée par des délibérations concordantes adoptées dans les conditions requises par leurs statuts pour leur dissolution. Lorsque la fusion est réalisée par voie de création d’une nouvelle association, le projet de statuts de la nouvelle association est approuvé par délibérations concordantes de chacune des associations qui disparaissent et il n’y a pas lieu à approbation de l’opération par la nouvelle association.

La scission d’une association est décidée dans les conditions requises par ses statuts pour sa dissolution. Lorsque la scission est réalisée par apport à une nouvelle association, le projet de statuts de la nouvelle association est approuvé par délibération de l’association scindée et il n’y a pas lieu à approbation de l’opération par la nouvelle association. L’apport partiel d’actif entre associations est décidé par des délibérations concordantes adoptées dans les conditions requises par leurs statuts.

Les associations qui participent à l’une des opérations mentionnées aux trois premiers alinéas établissent un projet de fusion, de scission ou d’apport partiel d’actif, qui fait l’objet d’une publication sur un support habilité à recevoir des annonces légales, dans des conditions et délais fixés par voie réglementaire.

Lorsque la valeur totale de l’ensemble des apports est d’un montant au moins égal à un seuil fixé par voie réglementaire, les délibérations prévues aux trois premiers alinéas sont précédées de l’examen d’un rapport établi par un commissaire à la fusion, à la scission ou aux apports, désigné d’un commun accord par les associations qui procèdent à l’apport. Le rapport se prononce sur les méthodes d’évaluation et sur la valeur de l’actif et du passif des associations concernées et expose les conditions financières de l’opération. Pour l’exercice de sa mission, le commissaire peut obtenir, auprès de chacune des associations, communication de tous documents utiles et procéder aux vérifications nécessaires.

 

Article 18. 

• Dans les Assemblées, aucun membre ne peut être titulaire de plus de cinq mandats pour représenter des membres empêchés.

Article 19. 

• Les délibérations des Assemblées sont consignées par le Secrétaire sur un registre et signées par deux membres du Conseil d’Administration présents à la délibération. Ces procès-verbaux constatent le nombre des membres présents aux Assemblées Générales extraordinaires.

Les délibérations du Conseil d’Administration sont consignées par le Secrétaire sur un registre et signées par lui et par le Président. Le Secrétaire peut en délivrer des copies qu’il certifie conformes. 

Article 20. 

• En cas de dissolution volontaire, statutaire, ou judiciaire, l’Assemblée extraordinaire statue sur la dévolution du patrimoine de l’Association, sans pouvoir attribuer aux membres de l’Association autre chose que leurs apports. Elle désigne les établissements publics, les établissements privés reconnus d’utilité publique ou éventuellement les associations déclarées ayant un objet similaire à celui de l’Association dissoute qui recevront le reliquat de l’actif après paiement de toutes dettes et charges de l’Association et tous frais de liquidation. Elle nomme pour assurer les opérations de liquidation un ou plusieurs membres de l’Association qui seront investis à cet effet de tous pouvoirs nécessaires.

 

Article 21. 

• Le Président et le Secrétaire Général, au nom du Conseil d’Administration, sont chargés de remplir toutes les formalités de déclarations et de publication prévues par la loi du 1^er juillet 1901 et par le décret du 16 août de la même année. 

Article 22. 

• Le Tribunal compétent pour toutes actions concernant l’Association est celui du domicile de son siège, lors même qu’il s’agirait de contrats passés dans ses établissements sis dans d’autres arrondissements.

  Article 23

         L’Assemblée Générale peut, sur proposition du Conseil d’Administration, attribuer le titre honorifique de Président d’honneur à toute personne ayant rendu des services éminents à l’association.

 

         

         

RÈGLEMENT

INTERIEUR de 

 

l’ASSOCIATION FRANÇAISE DE PSYCHIATRIE 

 

modifié par l’Assemblée Générale du 14.06.2025

 

Le Règlement intérieur de l’ASSOCIATION FRANÇAISE DE

PSYCHIATRIE vient compléter les dispositions générales des statuts. 

 

1. ADMISSION A L’ASSOCIATION

 

Article 1. 

• Les candidatures sont adressées au secrétariat général. Celui-ci les transmet au prochain Conseil d’Administration qui prononce l’admission provisoire. L’admission devient définitive après l’Assemblée Générale suivante, sauf avis contraire de celle-ci.

 

1. ASSEMBLEE GENERALE

 

Article 2. 

• Chaque membre peut demander au Secrétaire Général, au moins un mois avant l’Assemblée Générale, l’inscription d’une question à l’ordre du jour, en fournissant le motif.
• Le Secrétaire Général soumet le projet d’ordre du jour au Conseil d’Administration.

L’Ordre du jour une fois fixé par le Conseil d’Administration est celui qui est porté sur les convocations. 

Après épuisement par l’Assemblée Générale de l’ordre du jour prévu, tout membre présent ou représenté peut demander dans les limites du temps disponible la discussion d’une question de son choix, sauf s’il s’agit de modification des statuts ou du règlement intérieur ; Le Président peut demander à l’Assemblée de se prononcer préalablement sur l’opportunité de la question introduite. 

 

Article 3. 

• Procurations pour l’Assemblée Générale.
• Elles peuvent être données à un membre de l’Association, doivent porter le nom et l’adresse de celui-ci, le nom, l’adresse et la signature du mandant : l’un et l’autre doivent être à jour de leur cotisation.

 

Article 4. 

1. Votes à l’Assemblée Générale. Ils sont acquis à la majorité simple, sauf pour les modifications des statuts qui demandent la majorité des deux tiers. Ils se font: soit pour les décisions courantes, simplement par le vote à main levée des membres présents et représentés ;
2. soit pour les décisions essentielles, dont font partie obligatoirement le rapport moral et financier du Bureau et les modifications de statuts, à la fois par les membres présents et représentés par procuration.
3. Les voix des membres votant par correspondance postale ou électronique sont comptabilisées au même titre que celles des membres présents et représentés.

Le Président ou tout membre présent peut demander un vote au scrutin secret pour toute décision qu’il jugerait essentielle. 

 

1. ELECTIONS AU CONSEIL D’ADMINISTRATION

 

Article 5. 

• Peuvent être candidats au Conseil d’Administration les membres titulaires. Le Secrétaire Général adresse à chacun des membres titulaires un appel à candidatures pour le Conseil d’Administration, au moins six semaines avant l’élection. Les candidatures doivent être adressées au Secrétaire Général au moins 21 jours avant la date fixée pour le vote. Elles sont portées à la connaissance des membres concernés au moins 15 jours avant le vote. Le vote a lieu en assemblée générale ou par vote électronique ou par courrier lorsque le courriel est manquant le jour de l’Assemblée Générale. Il s’effectue par scrutin secret à la majorité simple des membres présents et représentés par procuration ; le vote par correspondance est admis. Le Conseil d’Administration est composé de 25 Conseillers élus.
• Article 6.
• Toutes les élections à l’intérieur de l’Association doivent ménager la possibilité du vote au scrutin secret par tous moyens y compris électronique, ou par correspondance.

 

 

1. REUNIONS COMMUNES AVEC LES INSTANCES DU SYNDICAT DES

PSYCHIATRES FRANÇAIS  

 

Article 7.  

– A l’initiative du président de l’Association Française de Psychiatrie ou du président du Syndicat des Psychiatres Français, les membres du conseil d’administration de l’Association Française de Psychiatrie se réunissent au moins une fois par an avec les membres du conseil syndical du Syndicat des Psychiatres Français.  

 

L’ordre du jour est fixé de manière conjointe par le président de l’Association Française de Psychiatrie et par le président du Syndicat des Psychiatres Français.  

En cas de désaccord, la présidence est assurée par l’un des vice-présidents communs à l’Association Française de Psychiatrie et au Syndicat des Psychiatres Français.  

  

1. COMMISSIONS D’ETUDES

 

Article 8. 

• Leur création est décidée par le Conseil d’Administration qui désigne un rapporteur parmi les membres de l’Association. Le rapporteur organise la composition et le travail de la Commission comme il le juge le plus efficace. Les membres du Bureau peuvent participer aux réunions des Commissions. Le rapporteur remet son rapport au Secrétaire Général qui le transmet au Conseil.