Statuts du Syndicat des Psychiatres Français

modifiés par les Assemblées Générales du 26 VI 1979 et du 20 III 1993,
et la réunion du Conseil Syndical du 26 III 1995 et du 18 VI 2016

TITRE I
DENOMINATION – OBJET – DUREE – SIEGE

Article 1^er. – Le 27 janvier 1967 est fondé le ” Syndicat des Psychiatres Français ” entre tous les psychiatres qui adhèrent aux présents statuts, quel que soit leur mode d’exercice.

Article 2. – Son objet est de représenter et de défendre les intérêts professionnels de l’ensemble des psychiatres français auprès des pouvoirs publics et des organisations professionnelles.

Article 3. – Le Syndicat pourra créer ou participer à la création, ou à la gestion, ou au financement de toute œuvre, institution ou société professionnelle qui paraîtrait utile à son objet dans les limites des lois en vigueur.

Article 4. – Se donnant pour but de promouvoir les droits de la profession psychiatrique, le Syndicat des Psychiatres Français veillera à ce que ses membres respectent toutes les règles de la morale médicale, notamment dans leurs relations avec leurs malades, avec leurs confrères et avec toutes les organisations collectives de santé.

Article 5. – Il assistera ses membres en litige avec tout organisme public ou privé chaque fois que leur intérêt ou celui de la profession paraîtront en jeu.

Article 6. – Il constituera dans ses rangs un organe de conciliation et d’arbitrage des conflits personnels susceptibles de se produire entre ses membres.

Article 7. – La durée du Syndicat est illimitée.

Article 8. – Son siège social est : 45 rue Boussingault, 75013 PARIS. Il peut être transféré sur simple décision du Bureau ratifiée par le Conseil.

TITRE II
ADMISSION ET DEPART DU SYNDICAT

Article 9. – En conséquence de son objet défini par le préambule et les articles 1 et 2, le Syndicat a pour vocation de ne réunir que des psychiatres et tous les psychiatres français.

Article 10. – Il est donc ouvert à tout médecin qui, à la fois, déclare :

1. avoir obtenu de l’Ordre des Médecins la qualification en psychiatrie ou neuropsychiatrie ;
2. adhérer pleinement aux statuts, et notamment à son préambule, à l’article 2 et à l’article 13.

Article 11. – Toutes les admissions sont prononcées par le Conseil syndical.

Article 12. – La qualité de membre du Syndicat se perd :

• soit par démission,
• soit par radiation lorsque l’adhérent cesse de remplir les conditions d’admission ci-dessus indiquées ou lorsqu’il n’acquitte plus sa cotisation,
• soit par l’exclusion lorsqu’il porte atteinte aux principes ou à l’organisation du Syndicat, ou aux décisions régulièrement prises.

TITRE III
ORGANISATION DU SYNDICAT

Article 13. – Les organes du syndicat sont :

1. l’Assemblée Générale ;
2. le Conseil syndical, le Bureau, le Conseil de Famille, la Commission financière dont les compositions seront précisées par le Règlement intérieur ;
3. les sections régionales et catégorisées : leur composition, leur organisation et leurs compétences seront précisées par le Règlement intérieur.

Article 14. – Tout membre du Syndicat a le droit d’être ou de se tenir informé des décisions d’intérêt général à prendre ou prises par le Syndicat, d’échanger son opinion à leur sujet avec les autres membres du Syndicat, de se porter candidat aux fonctions de gestion du Syndicat dans lesquelles il juge pouvoir être utile à la bonne marche du Syndicat et, de façon générale, de participer à part entière à la vie du Syndicat.

Article 15. – L’Assemblée Générale régulièrement constituée représente l’universalité des membres du Syndicat. Elle est souveraine dans ses décisions. Celles-ci obligent tous les membres du Syndicat dès qu’elles sont le fruit de délibérations régulières au regard des statuts et du règlement intérieur.

Article 16. – Tous les membres du Syndicat sont appelés à se réunir en Assemblée Générale ordinaire une fois par année civile.

Article 17. – L’ordre du jour détaillé et commenté, la date et le lieu de la convocation de l’Assemblée Générale ordinaire sont soumis par le Bureau à l’approbation du Conseil Syndical qui peut les modifier. Convocation avec ordre du jour détaillé est ensuite adressée à chaque adhérent au moins quinze jours à l’avance.

Article 18. – Participent aux Assemblée Générale tous les adhérents, mais n’ont le droit de vote que ceux qui sont à jour de leur cotisation. Ceux des adhérents qui ne peuvent assister à l’Assemblée Générale peuvent, et doivent dans la mesure du possible, se faire représenter par un autre adhérent, à condition que tous deux soient à jour de leur cotisation, au moyen d’un pouvoir écrit. Un même adhérent ne peut être porteur de plus de cinq pouvoirs.

Article 19. – Le Bureau de l’Assemblée est toujours celui du Syndicat.

Article 20. – L’Assemblée entend le rapport moral présenté par le Bureau sur la gestion du Conseil syndical depuis la dernière Assemblée, et sur la situation actuelle du Syndicat.

Elle entend le rapport financier présenté par le Bureau puis celui de la Commission financière sur les comptes de l’exercice clos. Elle est informée de l’exécution du budget de l’année en cours, et délibère sur les orientations du budget de l’exercice suivant.

Elle approuve ou désapprouve les rapports présentés par le Bureau. Ce dernier est considéré comme démissionnaire d’office lorsque sa gestion morale ou financière est désapprouvée par l’Assemblée.

Toutes les décisions prises par l’Assemblée le sont à la majorité des suffrages présents ou représentés.

Article 21. – Une Assemblée Générale extraordinaire peut être convoquée :

1. soit sur décision d’une Assemblée Générale précédente ;
2. soit à la demande d’au moins un quart des adhérents, exprimée par écrit ;
3. soit sur décision du Conseil Syndical ;
4. soit à l’initiative du Président, en accord avec le Secrétaire Général.

L’Assemblée Générale extraordinaire ne statue que sur l’ordre du jour indiqué sur la convocation.

Article 22. – Le SPF est administré par un Conseil Syndical élu pour trois ans. Le Conseil Syndical a les pouvoirs les plus étendus, dans les limites des Statuts et du Règlement intérieur pour déterminer la ligne de conduite du Syndicat et l’engager dans la vie sociale, juridique et financière dans l’intervalle des réunions de l’Assemblée Générale. Notamment, au quatrième trimestre de l’année civile, il arrête le budget prévisionnel et fixe le montant de la cotisation pour l’année suivante.

Le Conseil Syndical est composé de délégués élus à l’intérieur de chacune des sections régionales et catégorisées du Syndicat.

Le Conseil se réunit au moins deux fois par an, soit à la demande du quart au moins de ses membres, soit à l’initiative du Président en accord avec le Secrétaire Général. Il choisit en son sein le Président du Syndicat, éventuellement un ou plusieurs Vice-présidents, le Secrétaire général, éventuellement ses adjoints, le Trésorier et les membres du Bureau. Il prend ses décisions à la majorité de ses membres présents et représentés.

Article 23. – Le Bureau est chargé de veiller à l’exécution des décisions de l’Assemblée Générale et du Conseil Syndical, d’expédier les affaires courantes, de rendre compte de toutes les questions d’intérêt général au Conseil Syndical et à l’Assemblée Générale.

Les membres du Bureau sont élus par le Conseil Syndical tous les trois ans. Le Bureau a pour Président celui du Syndicat.

Article 24. – Le Président du Syndicat préside les réunions de l’Assemblée, du Conseil Syndical, du Bureau, ou délègue ses pouvoirs pour ce faire. Il représente le Syndicat en justice et dans les actes de la vie civile. Il passe tous actes, à l’exception des emprunts, aliénations ou acquisitions d’immeubles, des baux supérieurs à 9 ans, des inscriptions d’hypothèques, que l’Assemblée Générale doit autoriser.

Article 25. – le Conseil de Famille a pour objet :

1. de concilier les litiges qui peuvent s’élever entre membres du Syndicat au sujet de leur vie professionnelle ou de leur activité au sein du Syndicat ;
2. de se prononcer sur les demandes de radiation ou d’exclusion présentées par le Bureau.

Article 26. – Les membres du Conseil de Famille sont élus par l’Assemblée Générale tous les trois ans.

Article 27. – Les membres élus à toutes les fonctions de gestion du Syndicat sont rééligibles.

Article 28. – Le Syndicat s’interdit toute discussion d’ordre confessionnel, et toute discussion politique qui déborderait le cadre de la défense des intérêts professionnels.

TITRE IV
MODIFICATION DES STATUTS
DISSOLUTION ET LIQUIDATION

Article 29. – Une modification aux statuts peut être proposée par le Conseil Syndical ou par le quart au moins des membres du Syndicat qui doivent le faire alors par écrit : leur demande est présentée au prochain Conseil Syndical. L’Assemblée Générale se prononce sur les modifications des statuts explicitement annoncées dans sa convocation, à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Les modifications du Règlement intérieur sont décidées par le Conseil Syndical à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés. Elles doivent figurer sur les convocations de la réunion du Conseil qui en décide.

Article 30. – La dissolution ne pourra être prononcée qu’à une Assemblée Générale extraordinaire spécialement convoquée à cet effet, dans les mêmes conditions, et décidant de la même façon qu’à l’article précédent. Cette Assemblée nommera un responsable chargé de liquider l’actif social du Syndicat ; celui-ci ne pourra être dévolu qu’à une autre organisation syndicale ou à des œuvres sociales.