Statuts de l’AFP

Statuts de

l’Association Française de Psychiatrie

modifiés par l’assemblée générale du 6 X 1979,

le conseil d’administration du 4 VII 1987,

les assemblées générales extraordinaires du 28 IX 1991 et du 16 X 1993,

et les conseils d’administration du 25 III 1995 et du 16 VI 2007

 

Article 1er. – Les soussignés :

ARDITTI Marcel 4, boulevard Michelet, 13008 Marseille
BARDET-GIRAUDON Christiane 26, rue J.-Giraudoux, 75116 Paris
BENOIT Jean-Claude 1 bis, rue Deroisin, 78000 Versailles
BOUCKSON Germain allée du Pin Vert, 13400 Aubagne
BRISSET Charles 23, rue Pradier, 92140 Ville-d’Avray
DEPREUX Jean-Claude 85, rue d’Artois, 59000 Lille
D’ORSO-RIBEIL Jacqueline 13, av. du Picouveau, 13260 Cassis
GEIER Stéphane 20, rue d’Edimbourg, 75008 Paris
JOLIVET Bernard 134, rue de Courcelles, 75017 Paris
KAMMERER Théophile 8, av. d’Alsace, 67000 Strasbourg
KUYPERS Philippe 11, rue Charbonnel, 75013 Paris
LIBERMAN Romain 5, rue Longepierre, 21000 Dijon
PASCALIS Gérard Hôpital Robert-Debré, rue Alexis-Carrel, 51100 Reims
RUFO Marcel 9, rue du Jeune-Anarcharsis, 13260 Cassis
SUTTER Jean 156, av de St Julien, 13012 Marseille
TATOSSIAN Arthur C.H.U. La Timone, rue St-Pierre,  13385 Marseille Cedex 4
VEIL Claude Les Anémones 23, 29 rue des Boulets, 75011 Paris

et toutes personnes qui auront adhéré aux présents statuts, forment par les présentes une Association conformément à la Loi du 1er juillet 1901 et établissent de la manière suivante les statuts qui la régissent. La dénomination de l’Association est : Association Française de Psychiatrie.

Article 2. – Les buts de l’Association Française de Psychiatrie sont les suivants :

  • susciter toute action (par exemple réunion, diffusion, édition), réflexion ou recherche concernant l’étude de la santé mentale et le traitement des affections, handicaps et inadaptations psychiques, quelle que soit la modalité de l’exercice professionnel psychiatrique ;
  • promouvoir et organiser la formation professionnelle continue et la formation médicale continue en psychiatrie et notamment, centraliser, analyser et faire connaître les besoins en la matière ;
  • prendre part à la mise en œuvre de l’évaluation des pratiques professionnelles en psychiatrie.

Article 3. – La durée de l’Association est illimitée.

Article 4. – Le siège social est fixé : 6 passage Abel Leblanc, 75012 PARIS.

Il peut être modifié sur décision du Conseil d’Administration.

Article 5. – L’Association comprend :

  1. Personnes physiques :
  • Membres fondateurs. Sont considérés comme tels les membres dont les noms figurent à l’article 1er des présents statuts.
  • Membres titulaires. Seront considérés comme tels les psychiatres ou neuropsychiatres qui auront adhéré aux présents statuts et auront pris l’engagement de verser la cotisation annuelle. Cette cotisation est due pour l’année à courir par tous les membres admis à la date du 1er janvier. Les membres du S.P.F. à jour de leur propre cotisation syndicale sont de facto membres de l’A.F.P.
  • Membres honoraires. Nommés par l’Assemblée Générale sur la proposition du Conseil d’administration, les membres honoraires sont dispensés de tous versements. Ils seront recrutés parmi les membres fondateurs ou les membres titulaires.
  • Membres associés. Peuvent être considérés comme membres associés et participer aux travaux de l’Association suivant des modalités définies par le Règlement intérieur, les psychiatres en formation et les personnes qui, quel que soit leur mode d’exercice professionnel, sont concernées par les buts de l’Association.
  • Membres correspondants. Peuvent être admis à titre de membres correspondants certaines personnalités dont les travaux présentent un intérêt certain pour l’Association Française de Psychiatrie.
  1. Personnes morales :

Peuvent être admis au titre de personnes morales les Associations, Administrations, Entreprises et Etablissements sur proposition du Conseil d’Administration.

Le Syndicat des Psychiatres Français, groupement ayant été à l’origine de la constitution de l’Association et dont les adhérents sont, de fait, membres de l’Association, est admis de droit au titre de personne morale. Il est représenté en tant que tel par trois de ses membres, tant au Conseil d’Administration qu’au Bureau de l’Association, et il est exonéré de cotisation.

Article 6. – Les membres fondateurs et les membres titulaires s’engagent à participer à la réalisation de l’objet de l’Association, notamment à l’occasion de l’exercice personnel de leur profession en assistant aux Assemblées Générales et en participant aux travaux qui leur seront proposés par le Conseil d’administration, en mettant en œuvre tous les moyens dont ils pourront disposer pour faire aboutir les buts qui seront définis par les Assemblées et le Conseil d’Administration.

Article 7. – Les adhésions sont proposées après examen par le Conseil d’Administration à la ratification de la plus prochaine Assemblée Générale.

Article 7 bis. – Seuls les membres titulaires et les membres fondateurs peuvent participer aux Assemblées Générales, se présenter aux différentes élections, et voter aux différents scrutins.

Article 8. – Cessent de faire partie de l’Association, sans que leur départ puisse mettre fin à l’Association : ceux qui auront donné leur démission par lettre adressée au Président du Conseil d’Administration, ceux qui auront été radiés par le Conseil d’Administration pour infraction aux statuts ou pour des motifs graves, quinze jours après avoir été mis en demeure par lettre recommandée, de fournir toutes explications soit écrites, soit orales. Les membres faisant l’objet d’une décision d’exclusion pourront toujours exercer un droit de recours devant l’Assemblée Générale qui décidera en dernier ressort. Pour saisir l’Assemblée Générale de leur recours les intéressés devront adresser une demande par lettre recommandée au Conseil d’Administration. Le membre exclus sera convoqué huit jours à l’avance par lettre recommandée. La décision sera notifiée par lettre recommandée dans la huitaine suivant la décision.

Article 9. – Les ressources de l’Association se composent des cotisations versées par les membres, des subventions qui pourront être accordées, des intérêts et revenus des biens et valeurs lui appartenant.

Le fonds de réserve se compose des capitaux provenant du rachat des cotisations, des immeubles nécessaires au fonctionnement de l’Association et des immeubles apportés par les associés, des capitaux provenant du solde créditeur constaté sur le budget annuel.

Article 10. – Il est tenu une comptabilité par recettes et dépenses. Chaque établissement ou fondation ou service que l’Association pourrait créer ou susciter doit tenir une comptabilité distincte comprenant un chapitre spécial entrant dans la comptabilité d’ensemble de l’Association.

Article 11. – Le Conseil d’Administration est composé :

– des trois Conseillers désignés par le Syndicat des Psychiatres Français,

– et de Conseillers élus par les régions selon une répartition prévue au Règlement Intérieur, à raison d’un Conseiller par région au minimum.

Ces conseillers sont élus au scrutin secret à la majorité simple par les membres titulaires et honoraires à jour de leur cotisation. Le vote par correspondance est admis.

Les Conseillers sont élus pour trois ans et sont rééligibles.

Article 12. – Le Conseil d’Administration élit en son sein pour trois ans un Bureau dont font partie de droit les trois représentants du Syndicat des Psychiatres Français. Ce Bureau est composé au moins d’un Président, d’un ou plusieurs vice-Présidents, d’un Secrétaire Général et d’un Trésorier. Peuvent également être élus des Secrétaires-adjoints et un Trésorier-adjoint.

Article 13. – Le Conseil d’Administration se réunira deux fois par an, ainsi que sur convocation du Président ou du Secrétaire Général, ou sur la demande du quart au moins de ses membres. Les décisions seront prises à la majorité simple. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Article 14. – Le Président ou le Secrétaire Général convoquent les Assemblées Générales et les réunions du Conseil d’Administration. Ils représentent l’Association dans tous les actes de la vie civile et ils sont investis de tous pouvoirs à cet effet. Ils ont notamment qualité pour citer en justice au nom de l’Association, tant en demande qu’en défense, former tous appels ou pouvoirs et consentir toutes transactions. Toutefois, ils devront tenir informé le Conseil d’Administration de toutes démarches et initiatives, et recueillir son approbation.

Le Président préside toutes les Assemblées. En cas d’empêchement, il est remplacé par le ou les Vice-Présidents dans l’ordre de ceux-ci. Le Président ne peut jamais déléguer tout ou partie de ses fonctions.

Article 15. – Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser tous actes qui ne sont pas réservés à l’Assemblée Générale. Notamment au quatrième trimestre de l’année civile, il arrête le budget prévisionnel et fixe le montant de la cotisation pour l’année suivante. Il surveille la gestion des membres du Bureau et a toujours le droit de se faire rendre compte de cette gestion. Il peut interdire au Président ou au Trésorier d’accomplir un acte qui entre dans leurs attributions d’après les Statuts, mais dont il conteste l’opportunité. Dans ce cas, la décision doit être prise à la majorité absolue des membres présents. Les décisions de cette nature seront soumises à une Assemblée Générale dont la convocation devra être provoquée dans le mois suivant la délibération.

Il se prononce sur toutes les admissions ou radiations des membres de l’Association, sauf recours à l’Assemblée Générale. Il autorise le Président et le Trésorier à faire tous achats, aliénations ou locations nécessaires au fonctionnement de l’Association. Il fixe les sommes qui peuvent être dues au Président ou aux autres membres du Bureau en remboursement de leurs frais et diligences, sans que ces allocations puissent avoir le caractère d’un traitement.

Article 16. – L’Assemblée Générale se compose des membres fondateurs et des membres titulaires, ainsi que des membres honoraires.

Ses décisions ont un caractère obligatoire. Les Assemblées sont ordinaires ou extraordinaires. Elles sont présidées par le Président de l’Association. L’Assemblée extraordinaire peut être convoquée en cas de circonstances exceptionnelles par le Président ou sur la demande écrite d’un cinquième des membres de l’Association. En ce dernier cas, la réunion doit avoir lieu dans les trente jours qui suivent le dépôt de la demande au Secrétariat. Pour toutes les Assemblées, les convocations doivent être envoyées au moins quinze jours à l’avance et indiquer l’ordre du jour. Outre les matières portées à l’ordre du jour par le Conseil d’Administration, toute proposition portant la signature de dix membres et déposées au Secrétariat au moins huit jours avant la réunion devra être soumise à l’Assemblée.

Article 17. – L’Assemblée Générale ordinaire annuelle reçoit les comptes rendus des travaux du Conseil d’Administration. Elle entend le rapport financier présenté par le Bureau sur les comptes de l’exercice clos ; elle est informée de l’exécution du budget de l’année en cours, et délibère sur les orientations du budget de l’exercice suivant. Elle peut désigner un ou plusieurs commissaires hors du Conseil d’Administration pour contrôler les comptes. Elle statue sur toutes les questions relatives au fonctionnement de l’Association, donne toutes autorisations au Conseil d’Administration, au Président, au Secrétaire Général et au Trésorier pour effectuer toutes opérations rentrant dans l’objet de l’Association pour lesquelles les pouvoirs qui leur sont conférés par les statuts ne seraient pas suffisants et qui ne sont pas contraires aux dispositions de la Loi de 1901.

Toutes les décisions de l’Assemblée Générale annuelle sont prises à la majorité simple des membres présents et représentés. Le scrutin secret peut être demandé par le Conseil d’Administration ou par un des membres présents.

L’Assemblée Générale extraordinaire statue sur toutes les questions urgentes qui sont soumises. Elle peut apporter toutes modifications aux statuts : elle peut ordonner la prorogation ou la dissolution de l’Association, ou sa fusion avec toutes autres organisations poursuivant un but analogue, ou son affiliation à toute union d’associations. Dans ces cas-là, les décisions de l’Assemblée Générale extraordinaire sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.

En cas de modification des statuts ou de dissolution de l’Association, le quorum est fixé à la moitié des membres électeurs. Au cas où une Assemblée Générale extraordinaire n’aurait pu statuer valablement, une deuxième Assemblée Générale extraordinaire aura lieu dans les délais légaux. Le vote sera alors acquis à la majorité simple, avec le même ordre du jour.

Article 18. – Dans les Assemblées, aucun membre ne peut être titulaire de plus de cinq mandats pour représenter des membres empêchés.

Article 19. – Les délibérations des Assemblées sont consignées par le Secrétaire sur un registre et signées par deux membres du Conseil d’Administration présents à la délibération. Ces procès-verbaux constatent le nombre des membres présents aux Assemblées Générales extraordinaires.

Les délibérations du Conseil d’Administration sont consignées par le Secrétaire sur un registre et signées par lui et par le Président. Le Secrétaire peut en délivrer des copies qu’il certifie conformes.

Article 20. – En cas de dissolution volontaire, statutaire, ou judiciaire, l’Assemblée extraordinaire statue sur la dévolution du patrimoine le l’Association, sans pouvoir attribuer aux membres de l’Association autre chose que leurs apports. Elle désigne les établissements publics, les établissements privés reconnus d’utilité publique ou éventuellement les associations déclarées ayant un objet similaire à celui de l’Association dissoute qui recevront le reliquat de l’actif après paiement de toutes dettes et charges de l’Association et tous frais de liquidation. Elle nomme pour assurer les opérations de liquidation un ou plusieurs membres de l’Association qui seront investis à cet effet de tous pouvoirs nécessaires.

Article 21. –  Le Président et le Secrétaire Général, au nom du Conseil d’Administration, sont chargés de remplir toutes les formalités de déclarations et de publication prévues par la loi du 1er  juillet 1901 et par le décret du 16 août de la même année.

Article 22. – Le Tribunal compétent pour toutes actions concernant l’Association est celui du domicile de son siège, lors même qu’il s’agirait de contrats passés dans ses établissements sis dans d’autres arrondissements.