HORS PARCOURS DE SOINS COORDONNES
LE PATIENT CONSULTE UN PSYCHIATRE
SANS AVOIR ETE ADRESSE PAR SON MEDECIN TRAITANT

• Pas d’obligation d’information au médecin traitant
• Possibilité de Dépassements autorisés (D.A.),
  • plafonnés en nombre : 30 % des honoraires,
  • plafonnés en valeur : 17,5 % du tarif opposable (41€), c’est-à-dire 8 € soit un DA de 12 € maximum. Donc honoraires plafonnés à 49 €.
• sur la feuille de soin papier :
  • Sans D.E. :
    • CNPsy (1) + MPC (2) + D.A. = maximum 49 € (base de remboursement sécurité sociale = 37 €),
    • Si le taux de D.A. atteint 30 % des honoraires, autorisation au-delà de coter : CNPsy (1) + MPC (2) = 37 à 41 € (base de remboursement sécurité sociale = 37 €) qui n’entrent pas dans le cadre des 30 % de soins hors parcours de soins (art. 1.4.4)(3),
  • Avec D.E. : CNPsy (1) + D.E. (à définir par vos soins avec « tact et mesure ») = XX € (base de remboursement sécurité sociale = 34,30 €),
  • cocher la case « accès hors coordination »,
• Sur la FSE :
  • sans D.E. : HCS + LNP + LPC = maximum 49 €. Le dépassement autorisé éventuel est inclus dans le montant total des honoraires (maxi 49 €) et n’est pas qualifié dans la FSE (base de remboursement sécurité sociale = 37 €).
  • avec D.E. (tact et mesure) : HCS + LNP + D.E. (base de remboursement de la sécurité sociale = 34,30 €).
• CMU : idem.

(1) CNPsy = 34,30 € pour les départements métropolitains
CNPsy = 37,73 € pour la Guadeloupe et la Martinique
CNPsy = 41,16 € pour la Guyane et la Réunion

(2) MPC = 2,70 €

(3) extrait de l'art. 1.4.4 de la convention ..." Si les soins réalisés dans le parcours de soins coordonnés ne permettent pas d'atteindre le ratio de 70 %, le praticien devra respecter cette limite en facturant des honoraires selon les tarifs opposables du parcours de soins coordonnés, soit :
- pour les actes cliniques, appliquer à la consultation la majoration forfaitaire transitoire (MPC), ainsi qu'un dépassement ne pouvant excéder le montant de la majoration de coordination prévue dans le parcours de soins coordonnés"... La lettre-clé n'étant, dans ce cas, pas encore prévue dans la convention et n'étant pas à considérer comme un D.A. : coter CNPsy (1) + MPC (2) + art. 1.4.4 (4 €)