Communiqué de presse du 8 décembre 2005

PSYCHIATRIE ET AVENANT CONVENTIONNEL :
L’accès spécifique partiel est le seul garant des impératifs de liberté de choix,
de confidentialité, d'équilibre et de disponibilité.

Rendu public très récemment, le rapport des experts nommés par l'UNCAM, chargés de décrire le cadre général et les modalités du parcours de soins coordonnés en matière de psychiatrie et de santé mentale, conclut en faveur d'un accès spécifique direct pour les adolescents et jeunes adultes (16-25 ans) et un accès coordonné pour les adultes, renforcé par des Accords de Bon Usage de Soins précisant les situations imposant au médecin traitant les demandes d'avis spécialisé et formalisant par ailleurs le respect de la confidentialité et les échanges d'informations présidant à la coordination des soins.

Ce rapport, dont nous saluons la très grande qualité, précise également que la psychiatrie n'a pas vocation à devenir médecine d'expertise et que les avis initiaux spécialisés nécessitent plusieurs consultations de longue durée.

Il s'étaye sur des nombreuses données de santé publique dont :

• la baisse de la démographie psychiatrique et la répartition très variable de sa densité sur le territoire ;
• les importants délais d'obtention de rendez-vous, notamment pour les premières consultations ;
• des indices de santé mentale médiocres, la France se situant au 9^ème rang européen suivant les critères dits "positifs", avec une fréquence de troubles anxieux et dépressifs la plaçant au 1^er rang ;
• l’incidence des premières manifestations de certaines pathologies lourdes chez l’adulte jeune ;
• un important suivi exclusif par les médecins généralistes qui, par ailleurs, considéreraient, à 75 %, leurs relations avec les psychiatres comme insatisfaisantes ;
• le risque de marginalisation sanitaire de la souffrance psychique par une absence de maillage et coordination de soins ;
• le nécessaire et légitime respect de la confidentialité du contenu de la consultation psychiatrique, alors même qu'une élaboration d'un plan de soin concerté est impérative dans le cadre des soins coordonnés.

Parallèlement, le décret 1369 du 03.11.05 a exclu pour la psychiatrie, comme pour les autres spécialités disposant d'un accès spécifique partiel, toute majoration du ticket modérateur (diminution du remboursement) et ce quel que soit le mode d'accès, coordonné ou non, inclus ou non dans le parcours de soins. Il s'agit là d'une décision appropriée empêchant toute "pénalisation" par l'Assurance-maladie des patients choisissant de consulter hors parcours de soins.

La nouvelle donne née de cette conjonction, qui va dans le sens que le SPF défend et préconise depuis plus d'un an, est favorable à la psychiatrie, dont nous rappelons que le métier est de prendre encharge de grandes diversités de demandes comme de pathologies ce qui est souvent méconnu des tutelles, et a fortiori du grand public, voire d'autres professionnels de santé, ne serait-ce qu'en raison de l’apparente irrationalité de son objet.

Dès lors, et c'est la volonté du SPF, syndicat majoritaire des psychiatres libéraux, la perspective se dessine d'un avenant conventionnel (initialement prévu au1^er mars 2005) préservant la confidentialité comme la diversité des demandes de
soins.

 Cette perspective d'un accès spécifique partiel a pour avantage de concilier de manière équilibrée, les impératifs de santé publique (1300 postes de psychiatres étant vacants dans le secteur public et associatif), et ceux liés au particularisme individuel des patients conditionnant les profils de demande et de réalisation de soins.

De nombreux psychiatres n’ont pas relevé qu'un accès spécifique global discriminerait - y compris dans le champ des assurances complémentaires - la psychiatrie par rapport aux autres spécialités et reviendrait à placer 80 % des actes psychiatriques nationaux, et donc la totalité des actes effectués en secteur 1, dans les soins coordonnés.

 Une telle coordination est hautement souhaitable dans de nombreuses situations pathologiques.

 Toutefois la possibilité de consulter librement et en toute confidentialité doit légitimement être conservée pour ceux qui le souhaitent.

 Aussi, l'aspect partiel d'un accès spécifique nous paraît essentiel pour préserver la diversité des soins disponibles et l'équilibre légitimement nécessaire entre les divers parcours de soins possibles.

C'est au patient de choisir sa place dans ces divers parcours, et cette liberté doit être particulièrement respectée en psychiatrie.

Contact presse : Pierre Staël - Président du Syndicat des Psychiatres Français
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