Projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes recevant des soins psychiatriques

Le Syndicat des Psychiatres Français joint sa voix aux organisations d’usagers patients, de familles et de professionnels, représentatives du monde de la psychiatrie, pour demander un cadre législatif souple et fonctionnel, précisant clairement l’organisation du dispositif de soins et de prévention. Les enjeux de continuité sanitaire, de responsabilité et de sécurité impliquent en effet l’inscription de l’organisation des soins sans consentement dans une logique de responsabilité territoriale sectorielle claire excluant toute tergiversation dans leur mise en œuvre.